Marque enregistrée - Marque en vigueur

ACL AVOCATS.
M. Pierre LANDY, Avocat au barreau de Paris
Mme. Eve OUDART

Numéro de dépôt :
4260140
Date de dépôt :
27/03/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
27/03/2026
ACL AVOCATS. de Pierre LANDY

Présentation de la marque ACL AVOCATS.

Déposée par voie électronique le 27 mars 2016 par monsieur Pierre LANDY et madame Eve OUDART auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ACL AVOCATS. » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-15 du 15 avril 2016.

Les déposants sont monsieur Pierre LANDY domicilié(e) 10 RUE Lincoln - 75008 - PARIS-8E-ARRONDISSEMENT - France et madame Eve OUDART domicilié(e) 65 boulevard du general Koenig - 92200 - Neuilly - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Pierre LANDY, Avocat au barreau de Paris domicilié(e) 10 RUE Lincoln - 75008 - PARIS-8E-ARRONDISSEMENT - France.

La marque ACL AVOCATS. a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4260140.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

41 42 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACL AVOCATS. arrivera à expiration en date du 27 mars 2026.

Pierre LANDY a également déposé les autres marques suivantes : ACL AVOCATS


M. Pierre LANDY, Avocat au barreau de Paris - 10 RUE Lincoln - 75008 - PARIS-8E-ARRONDISSEMENT - France

Mme. Eve OUDART - 65 boulevard du general Koenig - 92200 - Neuilly - France


M. Pierre LANDY, Avocat au barreau de Paris - 10 RUE Lincoln - 75008 - PARIS-8E-ARRONDISSEMENT - France


Publication - Publication le 15 avr. 2016 au BOPI 2016-15

Enregistrement sans modification - Publication le 19 août 2016 au BOPI 2016-33

Éducation ; formation ; publication de livres ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ;

Conseils en technologie de l'information ;

Services juridiques .